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BELLOY

Active
Siren383 847 464Société civile37110 AUTRECHECréée le 12 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,5 k€
Effectif
Non publié

BELLOY est une société civile immatriculée le 12 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 847 464. Elle est domiciliée Porcherieux, 37110 Autreche. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. ELODIE BELLOY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BELLOY

Dénomination
BELLOY
SIREN
383 847 464
SIRET (siège)
383 847 464 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17383847464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 847 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 537,14 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
12 décembre 1991
Siège social
PORCHERIEUX , 37110, AUTRECHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELLOY

biens agricoles (exploitation)

Finances de BELLOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLOY

EB

ELODIE BELLOY

Gérant

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2022

AC

AURELIEN COUVERCELLE

Gérant

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2022

Anciens dirigeants (2)

PB

Philippe Pascal Belloy,

Gérant · jusqu'à avril 2022

L

Lefert

Gérant · jusqu'à avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BELLOY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37110 AUTRECHESiègeActif

    383 847 464 00013 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de BELLOY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de BELLOY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLOY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLOY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLOY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    nomination du Gérant : Belloy, Elodie Regine Eliane ; nomination du Gérant : Couvercelle, Aurelien Andre ; Gérant partant : Belloy, Philippe Pascal ; Gérant partant : Lefert, nom d'usage : Belloy, Viviane Germaine Yvonne

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1991

Questions fréquentes sur BELLOY

Quel est le numéro SIREN de BELLOY ?

Le numéro SIREN de BELLOY est 383 847 464. Le SIRET de son siège social est 383 847 464 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17383847464.

Qui dirige BELLOY ?

BELLOY est dirigée par ELODIE BELLOY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELLOY ?

Le siège social de BELLOY est situé Porcherieux, 37110 Autreche.

BELLOY est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLOY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLOY.

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