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BELLPAT

Active
Siren902 633 908SCI56240 PLOUAYCréée le 30 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BELLPAT est une SCI immatriculée le 30 août 2021 sous le numéro SIREN 902 633 908. Son siège social est situé 4 rue Jean Brito Parc d'Activites de Restavy Ii, 56240 Plouay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE BAUFRETON, gérant.

Fiche d'identité de BELLPAT

Dénomination
BELLPAT
SIREN
902 633 908
SIRET (siège)
902 633 908 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72902633908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 633 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 2021
Siège social
4 RUE JEAN BRITO PARC D'ACTIVITES DE RESTAVY II, 56240, PLOUAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELLPAT

L'acquisition, l'administration, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non bâtis.

Finances de BELLPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLPAT

PB

PATRICE BAUFRETON

Gérant

Depuis la création (30 août 2021) · 5 ans

IE

ISABELLE ELEDUT

Gérant

Établissements de BELLPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56240 PLOUAYSiègeActif

    902 633 908 00014 · ouvert le 01 août 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELLPAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 30 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de BELLPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BELLPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLPAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    ELEDUT Isabelle Marie Thérèse nom d'usage : ELEDUT devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-08-01

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2021

Questions fréquentes sur BELLPAT

Quel est le numéro SIREN de BELLPAT ?

Le numéro SIREN de BELLPAT est 902 633 908. Le SIRET de son siège social est 902 633 908 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72902633908.

Qui dirige BELLPAT ?

BELLPAT est dirigée par PATRICE BAUFRETON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELLPAT ?

Le siège social de BELLPAT est situé 4 rue Jean Brito Parc d'Activites de Restavy Ii, 56240 Plouay.

BELLPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLPAT.

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