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BELLUAU PHILIPPE

Active
Siren380 477 463Entrepreneur individuel72290 BALLON-SAINT MARSCréée le 28 janvier 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 380 477 463, BELLUAU PHILIPPE est un entrepreneur individuel créé le 28 janvier 1991. Son siège social est situé 1 Pl Republique, 72290 Ballon-Saint Mars. L'entreprise déclare le code NAF 1013B comme activité principale.

Fiche d'identité de BELLUAU PHILIPPE

Dénomination
BELLUAU PHILIPPE
SIREN
380 477 463
SIRET (siège)
380 477 463 00018
N° TVA intracommunautaire
FR33380477463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 477 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1013B
Date de création
28 janvier 1991
Siège social
1 PL REPUBLIQUE, 72290, BALLON-SAINT MARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELLUAU PHILIPPE

BOUCHERIE CHARCUTERIE VOLAILLES

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Finances de BELLUAU PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BELLUAU PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BELLUAU PHILIPPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72290 BALLON-SAINT MARSSiègeActif

    380 477 463 00018 · ouvert le 02 janvier 1991 · NAF 1013B

Documents juridiques de BELLUAU PHILIPPE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BELLUAU PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLUAU PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLUAU PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELLUAU PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 septembre 2013. Clôturée le 16 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 octobre 2014 · publié le 11 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 octobre 2014 · publié le 15 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2013 · publié le 10 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Septembre 2013 désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BELLUAU PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLUAU PHILIPPE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 octobre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Septembre 2013 désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1991

Questions fréquentes sur BELLUAU PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de BELLUAU PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de BELLUAU PHILIPPE est 380 477 463. Le SIRET de son siège social est 380 477 463 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33380477463.

Où se situe le siège social de BELLUAU PHILIPPE ?

Le siège social de BELLUAU PHILIPPE est situé 1 Pl Republique, 72290 Ballon-Saint Mars.

BELLUAU PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLUAU PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLUAU PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELLUAU PHILIPPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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