BELLUNO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 411 092, BELLUNO est une SCI créée le 20 janvier 2022. Elle est domiciliée All d' Azur 595 avenue de la, 83600 Frejus. Son activité principale relève du code NAF 6832A. ATELIER SAN GREGORIO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BELLUNO
INSEE- Dénomination
- BELLUNO
- SIREN
- 909 411 092
- SIRET (siège)
- 909 411 092 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36909411092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 411 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 20 janvier 2022
- Siège social
- ALL D' AZUR 595 AVENUE DE LA, 83600, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELLUNO
L'acquisition, la vente et l'administration d'un local commercial (lot 4) au rez-de-chaussée d'un immeuble dénommé " La Pinasse " sis 595, avenue de la Corniche d'Azur à Saint-Aygulf (83370) et une aire de stationnement pour voitures de tourisme y attaché (lot 12)
Finances de BELLUNO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLUNO
INSEEBODACCATELIER SAN GREGORIO
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BELLUNO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeActif
909 411 092 00010 · ouvert le 16 janvier 2022 · NAF 6832A
Documents juridiques de BELLUNO
INPIComptes annuels de BELLUNO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLUNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELLUNO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLUNO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLUNO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/01270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/16134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/15788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELLUNO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ATELIER SAN GREGORIO
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-20 · Début d'activité : 2022-01-16
- création
Date d'effet : 20 janvier 2022
Questions fréquentes sur BELLUNO
Quel est le numéro SIREN de BELLUNO ?
Le numéro SIREN de BELLUNO est 909 411 092. Le SIRET de son siège social est 909 411 092 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36909411092.
Qui dirige BELLUNO ?
BELLUNO est dirigée par ATELIER SAN GREGORIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELLUNO ?
Le siège social de BELLUNO est situé All d' Azur 595 avenue de la, 83600 Frejus.
BELLUNO est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLUNO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLUNO.
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