BELMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 2tranche Sirene
BELMA est une SAS immatriculée le 17 octobre 2019 sous le numéro SIREN 877 866 228. Elle est domiciliée 13 quai du Chatelier, 93450 L'Ile-Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 4722Z comme activité principale et emploie 2 salariés. HOUSSAIN EL FERDI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BELMA
INSEE- Dénomination
- BELMA
- SIREN
- 877 866 228
- SIRET (siège)
- 877 866 228 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02877866228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 866 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4722Z
- Date de création
- 17 octobre 2019
- Effectif
- 2
- Siège social
- 13 QUAI DU CHATELIER, 93450, L'ILE-SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELMA
Boucherie, charcuterie, alimentation générale, vente de boissons non alcoolisée.
Finances de BELMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELMA
INSEEÉtablissements de BELMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93450 L'ILE-SAINT-DENISSiègeActif
877 866 228 00019 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 4722Z
Documents juridiques de BELMA
INPIComptes annuels de BELMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/01594
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'acquiescement du défendeur à la demande
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 27 août 2024 · N° 20/02958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/03015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/18072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELMA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-01
- création
Date d'effet : 17 octobre 2019
Questions fréquentes sur BELMA
Quel est le numéro SIREN de BELMA ?
Le numéro SIREN de BELMA est 877 866 228. Le SIRET de son siège social est 877 866 228 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02877866228.
Qui dirige BELMA ?
BELMA est dirigée par HOUSSAIN EL FERDI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELMA ?
Le siège social de BELMA est situé 13 quai du Chatelier, 93450 L'Ile-Saint-Denis.
BELMA est-elle toujours en activité ?
Oui, BELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELMA.
Combien de salariés compte BELMA ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, BELMA emploie 2 salariés.
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