CheckersProcédures

BELMAR

Active
Siren449 794 726SARL04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBANCréée le 13 août 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BELMAR est une SARL immatriculée le 13 août 2003 sous le numéro SIREN 449 794 726. Elle est domiciliée 48 Rte du Pierraret, 04160 Chateau-Arnoux-Saint-Auban. L'entreprise déclare le code NAF 4618Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BELMAR

Dénomination
BELMAR
SIREN
449 794 726
SIRET (siège)
449 794 726 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21449794726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 794 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4618Z
Date de création
13 août 2003
Siège social
48 RTE DU PIERRARET, 04160, CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BELMAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELMAR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BELMAR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBANSiègeFermé

    449 794 726 00017 · ouvert le 13 août 2003 · NAF 4618Z

Documents juridiques de BELMAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de BELMAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELMAR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELMAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mars 2008. Clôturée le 02 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 novembre 2010 · publié le 18 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 novembre 2008 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (Chambre-commerciale), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication conformément à l'article 109 du décret du 28/12/2005

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mars 2008 · publié le 27 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01 janvier 2008 ; mandataire judiciaire et liquidateur : Maître Anne LAGEAT, 36, rue Docteur-Honnorat, 04000 Digne-les-Bains ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELMAR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELMAR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 novembre 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (Chambre-commerciale), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication conformément à l'article 109 du décret du 28/12/2005

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2008 · Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01 janvier 2008 ; mandataire judiciaire et liquidateur : Maître Anne LAGEAT, 36, rue Docteur-Honnorat, 04000 Digne-les-Bains ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2003

Questions fréquentes sur BELMAR

Quel est le numéro SIREN de BELMAR ?

Le numéro SIREN de BELMAR est 449 794 726. Le SIRET de son siège social est 449 794 726 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21449794726.

Où se situe le siège social de BELMAR ?

Le siège social de BELMAR est situé 48 Rte du Pierraret, 04160 Chateau-Arnoux-Saint-Auban.

BELMAR est-elle toujours en activité ?

Oui, BELMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELMAR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELMAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

Toutes les entreprises avec le code NAF 4618Z

Entreprises à Chateau-Arnoux-Saint-Auban

Toutes les entreprises à Chateau-Arnoux-Saint-Auban