BELMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BELMAR est une société civile immatriculée le 12 février 2025 sous le numéro SIREN 940 316 243. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE du Général Jean-Pierre Travot, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0240Z. La direction est assurée par Arnaud LECOEUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BELMAR
INSEE- Dénomination
- BELMAR
- SIREN
- 940 316 243
- SIRET (siège)
- 940 316 243 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76940316243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 316 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Groupement forestier
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0240Z
- Date de création
- 12 février 2025
- Siège social
- 15 RUE du Général Jean-Pierre Travot, 31500, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELMAR
La constitution de massifs forestiers de terrains qui pourraient être acquis, reçus ou apportés.
Finances de BELMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELMAR
INSEEALATE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2025) · 1 an
Établissements de BELMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 ToulouseSiègeActif
940 316 243 00010 · ouvert le 28 janvier 2025 · NAF 0240Z
Documents juridiques de BELMAR
INPIComptes annuels de BELMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELMAR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026000670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025009350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025008479
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELMAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-03 · Début d'activité : 2025-01-28
- création
Date d'effet : 12 février 2025
Questions fréquentes sur BELMAR
Quel est le numéro SIREN de BELMAR ?
Le numéro SIREN de BELMAR est 940 316 243. Le SIRET de son siège social est 940 316 243 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76940316243.
Qui dirige BELMAR ?
BELMAR est dirigée par Arnaud LECOEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELMAR ?
Le siège social de BELMAR est situé 15 RUE du Général Jean-Pierre Travot, 31500 Toulouse.
BELMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, BELMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELMAR.
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