BELMAR SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 391 360, BELMAR SCI est une société étrangère créée le 30 août 2000. Son siège social est situé 6 rue Princesse de Lounine, Monaco. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.
Fiche d'identité de BELMAR SCI
INSEE- Dénomination
- BELMAR SCI
- SIREN
- 494 391 360
- SIRET (siège)
- 494 391 360 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR54494391360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 391 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 août 2000
- Siège social
- 6 RUE PRINCESSE DE LOUNINE, MONACO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BELMAR SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELMAR SCI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BELMAR SCI
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- MONACOSiègeActif
494 391 360 00018 · ouvert le 30 août 2000 · NAF 7010Z
- 06240 BEAUSOLEILActif
494 391 360 00026 · ouvert le 30 août 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de BELMAR SCI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BELMAR SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELMAR SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELMAR SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELMAR SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELMAR SCI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026000670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025009350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025008479
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELMAR SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELMAR SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 août 2000
Questions fréquentes sur BELMAR SCI
Quel est le numéro SIREN de BELMAR SCI ?
Le numéro SIREN de BELMAR SCI est 494 391 360. Le SIRET de son siège social est 494 391 360 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54494391360.
Où se situe le siège social de BELMAR SCI ?
Le siège social de BELMAR SCI est situé 6 rue Princesse de Lounine, Monaco.
BELMAR SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, BELMAR SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELMAR SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELMAR SCI.
