BELMART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BELMART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1992, identifiée par le SIREN 384 551 479. Elle est domiciliée Che de Bellevue, 30650 Rochefort-du-Gard. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARIE-NOELLE HENRIET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de BELMART
INSEE- Dénomination
- BELMART
- SIREN
- 384 551 479
- SIRET (siège)
- 384 551 479 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR81384551479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 551 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 février 1992
- Siège social
- CHE DE BELLEVUE, 30650, ROCHEFORT-DU-GARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BELMART
Achat, exploitation par la location de tous immeubles.
Finances de BELMART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELMART
INSEEÉtablissements de BELMART
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30650 ROCHEFORT-DU-GARDSiègeActif
384 551 479 00023 · ouvert le 15 juillet 2022 · NAF 6820A
- 84000 AVIGNONFermé
384 551 479 00015 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de BELMART
INPIComptes annuels de BELMART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELMART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELMART. Elles s'échelonnent de 1998 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 98-44.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1998 · N° 95-42.155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELMART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- création
Date d'effet : 01 février 1992
Questions fréquentes sur BELMART
Quel est le numéro SIREN de BELMART ?
Le numéro SIREN de BELMART est 384 551 479. Le SIRET de son siège social est 384 551 479 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81384551479.
Qui dirige BELMART ?
BELMART est dirigée par MARIE-NOELLE HENRIET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELMART ?
Le siège social de BELMART est situé Che de Bellevue, 30650 Rochefort-du-Gard.
BELMART est-elle toujours en activité ?
Oui, BELMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELMART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELMART.
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