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BELMAS

Active
Siren401 343 835Société civile11410 MOLLEVILLECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
102 k€
Effectif
Non publié

BELMAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 401 343 835. Elle est domiciliée Lemenet, 11410 Molleville. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par STEPHANE BELMAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BELMAS

Dénomination
BELMAS
SIREN
401 343 835
SIRET (siège)
401 343 835 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05401343835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 343 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
101 925 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LEMENET , 11410, MOLLEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELMAS

Activité agricole

Finances de BELMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELMAS

SB

STEPHANE BELMAS

Gérant

En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2015

MB

MATHIEU BELMAS

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BELMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11410 MOLLEVILLESiègeActif

    401 343 835 00013 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de BELMAS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de BELMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELMAS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELMAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant : BELMAS Stéphane Gérant : BELMAS Mathieu, Julien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant : BELMAS Stéphane

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-01 · Début d'activité : 1995-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur BELMAS

Quel est le numéro SIREN de BELMAS ?

Le numéro SIREN de BELMAS est 401 343 835. Le SIRET de son siège social est 401 343 835 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05401343835.

Qui dirige BELMAS ?

BELMAS est dirigée par STEPHANE BELMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELMAS ?

Le siège social de BELMAS est situé Lemenet, 11410 Molleville.

BELMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BELMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELMAS.

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