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BELMAS

Active
Siren807 520 077SCI17260 GEMOZACCréée le 31 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 520 077, BELMAS est une SCI créée le 31 octobre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Chaucroux, 17260 Gemozac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE BELLUTEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BELMAS

Dénomination
BELMAS
SIREN
807 520 077
SIRET (siège)
807 520 077 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84807520077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 520 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2014
Siège social
21 CHAUCROUX, 17260, GEMOZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELMAS

Acquisition, revente, location, gestion et administration civile de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de BELMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELMAS

PB

PHILIPPE BELLUTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2014) · 11 ans

KM

KATIA MASSIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2014) · 11 ans

Établissements de BELMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17260 GEMOZACSiègeActif

    807 520 077 00015 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de BELMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELMAS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-01

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2014

Questions fréquentes sur BELMAS

Quel est le numéro SIREN de BELMAS ?

Le numéro SIREN de BELMAS est 807 520 077. Le SIRET de son siège social est 807 520 077 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84807520077.

Qui dirige BELMAS ?

BELMAS est dirigée par PHILIPPE BELLUTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELMAS ?

Le siège social de BELMAS est situé 21 Chaucroux, 17260 Gemozac.

BELMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BELMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELMAS.

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