BELMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BELMAS est une société civile immatriculée le 3 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 183 678. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Colbert, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FONCIERE MAGELLAN, gérant.
Fiche d'identité de BELMAS
INSEE- Dénomination
- BELMAS
- SIREN
- 914 183 678
- SIRET (siège)
- 914 183 678 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12914183678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 183 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2022
- Siège social
- 6 RUE COLBERT, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELMAS
Investissement et acquisition d'immeubles ou biens et droits immobiliers en vue de leur location, qu'elle détient directement ou indirectement, travaux de toute nature dans ces immeubles, acquisition en vue de leur location de tous biens meubles affectés aux immeubles détenus
Finances de BELMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELMAS
INSEEFONCIERE MAGELLAN
Gérant
Depuis la création (03 juin 2022) · 4 ans
FM PARTICIPATIONS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juin 2022) · 4 ans
FONCIERE DES PRATICIENS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juin 2022) · 4 ans
Établissements de BELMAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
914 183 678 00012 · ouvert le 31 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de BELMAS
INPIComptes annuels de BELMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELMAS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 6
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/04545
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 6
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/07922
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/02910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/02728
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 10 mars 2025 · N° 22/02910
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/02115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 17 novembre 2023 · N° 22/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 décembre 2004 · N° 03-12.747
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELMAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-03 · Début d'activité : 2022-05-31
- création
Date d'effet : 03 juin 2022
Questions fréquentes sur BELMAS
Quel est le numéro SIREN de BELMAS ?
Le numéro SIREN de BELMAS est 914 183 678. Le SIRET de son siège social est 914 183 678 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12914183678.
Qui dirige BELMAS ?
BELMAS est dirigée par FONCIERE MAGELLAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELMAS ?
Le siège social de BELMAS est situé 6 rue Colbert, 44000 Nantes.
BELMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, BELMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELMAS.
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