BELMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
BELMAT est une société civile immatriculée le 2 septembre 2011 sous le numéro SIREN 431 839 380. Elle est domiciliée 14 rue Ancelle, 92200 Neuilly-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVON PROVOST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BELMAT
INSEE- Dénomination
- BELMAT
- SIREN
- 431 839 380
- SIRET (siège)
- 431 839 380 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR23431839380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 839 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 2011
- Siège social
- 14 RUE ANCELLE, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BELMAT
L'acquisition par tous moyens, de tous biens immobiliers ainsi que l'administration, la gestion et la mise en valeur, par voir de location ou autrement, desdits biens, étant précisé que tout ou partie de ces biens pourra également être mis gratuitement à disposition des associés
Finances de BELMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELMAT
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de BELMAT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
431 839 380 00034 · ouvert le 25 avril 2000 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
431 839 380 00018 · ouvert le 25 avril 2000 · NAF 702C
- 75017 PARISFermé
431 839 380 00026 · ouvert le 25 octobre 2001 · NAF 6430Z
Documents juridiques de BELMAT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BELMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELMAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 novembre 2025 · N° 22/04123
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 23-10.042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 02 novembre 2022 · N° 19/05293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1990 · N° 88-13.575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELMAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant, Associé : PROVOST Yvon
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé gérant : PROVOST Yvon Associé : PROVOST Fabien Jerome Associé : PROVOST Olivia
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination de l'Associé gérant : Provost, Yvon, modification de l'Associé Provost, Fabien Jerome.
- création
Date d'effet : 02 septembre 2011
Questions fréquentes sur BELMAT
Quel est le numéro SIREN de BELMAT ?
Le numéro SIREN de BELMAT est 431 839 380. Le SIRET de son siège social est 431 839 380 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23431839380.
Qui dirige BELMAT ?
BELMAT est dirigée par YVON PROVOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELMAT ?
Le siège social de BELMAT est situé 14 rue Ancelle, 92200 Neuilly-sur-Seine.
BELMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BELMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELMAT.
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