BELMERE XAVIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BELMERE XAVIER est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 428 975 528. Son siège social est situé 5 Pl Francois Vaxelaire, 88520 Wisembach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.
Fiche d'identité de BELMERE XAVIER
INSEE- Dénomination
- BELMERE XAVIER
- SIREN
- 428 975 528
- SIRET (siège)
- 428 975 528 00053
- N° TVA intracommunautaire
- FR48428975528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 975 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- -
- Siège social
- 5 PL FRANCOIS VAXELAIRE, 88520, WISEMBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELMERE XAVIER
Installation de systèmes photovoltaïque
Finances de BELMERE XAVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELMERE XAVIER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BELMERE XAVIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88520 WISEMBACHSiègeActif
428 975 528 00053 · ouvert le 03 avril 2023 · NAF 4321A
Documents juridiques de BELMERE XAVIER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BELMERE XAVIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELMERE XAVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELMERE XAVIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELMERE XAVIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 mai 2016. Clôturée le 25 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 25 septembre 2018 · publié le 03 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 octobre 2016 · publié le 26 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 mai 2016 · publié le 13 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2016 , désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 15 novembre 2011 · publié le 29 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .
Jugement du 19 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BELMERE XAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELMERE XAVIER
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-05 · Début d'activité : 2023-04-18
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-07 · Début d'activité : 2019-05-02
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 octobre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 3 mai 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2016 , désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 novembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculée le 2009-06-08 · Début d'activité : 2009-01-01
- création
Questions fréquentes sur BELMERE XAVIER
Quel est le numéro SIREN de BELMERE XAVIER ?
Le numéro SIREN de BELMERE XAVIER est 428 975 528. Le SIRET de son siège social est 428 975 528 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48428975528.
Où se situe le siège social de BELMERE XAVIER ?
Le siège social de BELMERE XAVIER est situé 5 Pl Francois Vaxelaire, 88520 Wisembach.
BELMERE XAVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, BELMERE XAVIER est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELMERE XAVIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELMERE XAVIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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