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BELMOD

Active
Siren450 148 044549993700 DRANCYCréée le 15 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 148 044, BELMOD est une 5499 créée le 15 septembre 2003. Elle est domiciliée 18 rue Philippe Lalouette, 93700 Drancy. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale.

Fiche d'identité de BELMOD

Dénomination
BELMOD
SIREN
450 148 044
SIRET (siège)
450 148 044 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56450148044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 148 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
514S
Date de création
15 septembre 2003
Siège social
18 RUE PHILIPPE LALOUETTE, 93700, DRANCY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BELMOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELMOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BELMOD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeFermé

    450 148 044 00016 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 514S

  • 75010 PARIS 10Fermé

    450 148 044 00024 · ouvert le 05 juillet 2004 · NAF 514S

Documents juridiques de BELMOD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de BELMOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELMOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELMOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELMOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BELMOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELMOD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2003

Questions fréquentes sur BELMOD

Quel est le numéro SIREN de BELMOD ?

Le numéro SIREN de BELMOD est 450 148 044. Le SIRET de son siège social est 450 148 044 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56450148044.

Où se situe le siège social de BELMOD ?

Le siège social de BELMOD est situé 18 rue Philippe Lalouette, 93700 Drancy.

BELMOD est-elle toujours en activité ?

Oui, BELMOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELMOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELMOD.

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