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BELMONT

Fermée
Siren879 814 903SCI73330 BELMONT-TRAMONETRadiée le 30 septembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

BELMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 814 903. Le siège social de l'entreprise se trouve 345 All Croix Palet, 73330 Belmont-Tramonet. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAURENT ESCOMEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de BELMONT date du 30 septembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de BELMONT

Dénomination
BELMONT
SIREN
879 814 903
SIRET (siège)
879 814 903 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31879814903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 814 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 décembre 2019
Date de radiation
30 septembre 2025
Siège social
345 ALL CROIX PALET, 73330, BELMONT-TRAMONET
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de BELMONT

Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers ou leurs accessoires.

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Finances de BELMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BELMONT

LE

LAURENT ESCOMEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2019) · 6 ans

ML

MATY LAYADI

Associé indéfiniment responsable

Établissements de BELMONT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73330 BELMONT-TRAMONETSiègeFermé

    879 814 903 00016 · ouvert le 05 décembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELMONT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 29 septembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 29 septembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 16 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de BELMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELMONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/03308

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/02556

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX cab 2

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/80606

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, référés du PP

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00063

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01040

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/02239

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00534

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00533

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00502

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00501

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00500

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02858

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02820

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02543

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02532

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01508

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/03005

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/03656

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00645

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00104

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BELMONT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : ESCOMEL Laurent Gérard

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-16 · Début d'activité : 2019-12-05

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2019

Questions fréquentes sur BELMONT

Quel est le numéro SIREN de BELMONT ?

Le numéro SIREN de BELMONT est 879 814 903. Le SIRET de son siège social est 879 814 903 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31879814903.

Qui dirige BELMONT ?

BELMONT est dirigée par LAURENT ESCOMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELMONT ?

Le siège social de BELMONT est situé 345 All Croix Palet, 73330 Belmont-Tramonet.

BELMONT est-elle toujours en activité ?

Non, BELMONT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2025.

BELMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELMONT.