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BELMONT12

Active
Siren798 240 230SCI74290 VEYRIER-DU-LACCréée le 29 octobre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 240 230, BELMONT12 est une SCI créée le 29 octobre 2013. Son siège social est situé 73 B Rte de Menthon, 74290 Veyrier-du-Lac. BELMONT12 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BENJAMIN ROUQUETTE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de BELMONT12

Dénomination
BELMONT12
SIREN
798 240 230
SIRET (siège)
798 240 230 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28798240230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 240 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 octobre 2013
Siège social
73 B RTE DE MENTHON, 74290, VEYRIER-DU-LAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELMONT12

Acquisition, construction, propriété, gestion et administration d'immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BELMONT12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BELMONT12

BR

BENJAMIN ROUQUETTE

Autre

Depuis la création (29 octobre 2013) · 13 ans

B

BR INVESTISSEMENT

Autre

Depuis la création (29 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de BELMONT12

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74290 VEYRIER-DU-LACSiègeActif

    798 240 230 00010 · ouvert le 05 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELMONT12

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2013

  • Acte

Conformité de BELMONT12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELMONT12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BELMONT12 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELMONT12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BELMONT12

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-05

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2013

Questions fréquentes sur BELMONT12

Quel est le numéro SIREN de BELMONT12 ?

Le numéro SIREN de BELMONT12 est 798 240 230. Le SIRET de son siège social est 798 240 230 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28798240230.

Qui dirige BELMONT12 ?

BELMONT12 est dirigée par BENJAMIN ROUQUETTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELMONT12 ?

Le siège social de BELMONT12 est situé 73 B Rte de Menthon, 74290 Veyrier-du-Lac.

BELMONT12 est-elle toujours en activité ?

Oui, BELMONT12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELMONT12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELMONT12.

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