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BELMONTE

Active
Siren398 026 633SCI13180 GIGNAC-LA-NERTHECréée le 03 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

BELMONTE est une SCI immatriculée le 3 août 1994 sous le numéro SIREN 398 026 633. Le siège social de l'entreprise se trouve 1250 av Francois Mitterrand Rn 368, 13180 Gignac-la-Nerthe. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOIS BELMONTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BELMONTE

Dénomination
BELMONTE
SIREN
398 026 633
SIRET (siège)
398 026 633 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17398026633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 026 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 août 1994
Siège social
1250 AV FRANCOIS MITTERRAND RN 368, 13180, GIGNAC-LA-NERTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELMONTE

L'acquisition, la propriété et l'exploitation par bail ou location des biens immobiliers

Finances de BELMONTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELMONTE

FB

FRANCK BELMONTE

Autre

Depuis la création (03 août 1994) · 32 ans

SB

SANDRINE BELMONTE

Autre

Depuis la création (03 août 1994) · 32 ans

EB

ELODIE BELMONTE

Autre

Depuis la création (03 août 1994) · 32 ans

FB

FRANCOIS BELMONTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 1994) · 32 ans

Établissements de BELMONTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13180 GIGNAC-LA-NERTHESiègeActif

    398 026 633 00014 · ouvert le 03 août 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de BELMONTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2008

  • Acte

Dépôt du 03 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de BELMONTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELMONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELMONTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELMONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELMONTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELMONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELMONTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  1. création

    Date d'effet : 03 août 1994

Questions fréquentes sur BELMONTE

Quel est le numéro SIREN de BELMONTE ?

Le numéro SIREN de BELMONTE est 398 026 633. Le SIRET de son siège social est 398 026 633 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17398026633.

Qui dirige BELMONTE ?

BELMONTE est dirigée par FRANCOIS BELMONTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELMONTE ?

Le siège social de BELMONTE est situé 1250 av Francois Mitterrand Rn 368, 13180 Gignac-la-Nerthe.

BELMONTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BELMONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELMONTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELMONTE.

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