BELMONTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 48,0 k€
- Effectif
- Non publié
BELMONTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 027 383. Son siège social est situé 73 rue Jules Ferry, 59261 Wahagnies. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. La direction est assurée par ROCCO BELMONTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BELMONTE
INSEE- Dénomination
- BELMONTE
- SIREN
- 448 027 383
- SIRET (siège)
- 448 027 383 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12448027383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 027 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 48 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 03 avril 2003
- Siège social
- 73 RUE JULES FERRY, 59261, WAHAGNIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELMONTE
Acquisition, gestion, cession de tous titres de sociétés, notamment actions, obligations créances et toutes autres valeurs mobiliers, de parts sociales et de tous droits ou biens immobiliers
Finances de BELMONTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELMONTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BELMONTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59261 WAHAGNIESSiègeActif
448 027 383 00018 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 6630Z
Documents juridiques de BELMONTE
INPIComptes annuels de BELMONTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELMONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELMONTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELMONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELMONTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00836
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00369
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/02053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 19/01003
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 19/18252
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/02524
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Décision du 23 mai 2023 · N° 21/01731
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELMONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELMONTE
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Belmonte, Rocco
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant : BELMONTE Rocco
- création
Date d'effet : 03 avril 2003
Questions fréquentes sur BELMONTE
Quel est le numéro SIREN de BELMONTE ?
Le numéro SIREN de BELMONTE est 448 027 383. Le SIRET de son siège social est 448 027 383 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12448027383.
Qui dirige BELMONTE ?
BELMONTE est dirigée par ROCCO BELMONTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de BELMONTE ?
Le siège social de BELMONTE est situé 73 rue Jules Ferry, 59261 Wahagnies.
BELMONTE est-elle toujours en activité ?
Oui, BELMONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELMONTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELMONTE.
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