BELMONTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BELMONTE est une société civile immatriculée le 25 août 2006 sous le numéro SIREN 491 569 935. Elle est domiciliée 453 Che Asserol, 64990 Urcuit. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. Elle est dirigée par JOSE RODRIGUES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BELMONTE
INSEE- Dénomination
- BELMONTE
- SIREN
- 491 569 935
- SIRET (siège)
- 491 569 935 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR96491569935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 569 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 25 août 2006
- Siège social
- 453 CHE ASSEROL, 64990, URCUIT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BELMONTE
Acquisition, gestion, propriété, vente de tous biens meubles et immeubles.
Finances de BELMONTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELMONTE
INSEEÉtablissements de BELMONTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64990 URCUITSiègeActif
491 569 935 00027 · ouvert le 16 janvier 2018 · NAF 6831Z
- 64140 LONSFermé
491 569 935 00019 · ouvert le 07 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de BELMONTE
INPIComptes annuels de BELMONTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELMONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELMONTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELMONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELMONTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/02053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 19/01003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 19/18252
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 30 avril 2025 · N° 21/14385
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/02524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-19.355
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/03923
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/02850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/18337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/01731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/08058
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-17.765
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 2020 · N° 17/02574
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-16.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-16.145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-16.144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-16.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-11.075
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 2003 · N° 00-17.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-18.823
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 janvier 1991 · N° 89-15.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELMONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELMONTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 août 2006
Questions fréquentes sur BELMONTE
Quel est le numéro SIREN de BELMONTE ?
Le numéro SIREN de BELMONTE est 491 569 935. Le SIRET de son siège social est 491 569 935 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96491569935.
Qui dirige BELMONTE ?
BELMONTE est dirigée par JOSE RODRIGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELMONTE ?
Le siège social de BELMONTE est situé 453 Che Asserol, 64990 Urcuit.
BELMONTE est-elle toujours en activité ?
Oui, BELMONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELMONTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELMONTE.
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