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BELMONTE

Active
Siren498 954 452Société civile66000 PERPIGNANCréée le 09 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

BELMONTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 954 452. Elle est domiciliée 13 rue Cdt Charcot, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par FILIPE DE HORTA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BELMONTE

Dénomination
BELMONTE
SIREN
498 954 452
SIRET (siège)
498 954 452 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11498954452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 954 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
09 juillet 2007
Siège social
13 RUE CDT CHARCOT, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELMONTE

construction vente de batiments

Finances de BELMONTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELMONTE

MD

MARIO DE HORTA

Autre

Depuis la création (09 juillet 2007) · 19 ans

FD

FILIPE DE HORTA

Gérant

Depuis la création (09 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de BELMONTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    498 954 452 00013 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de BELMONTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de BELMONTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELMONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELMONTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELMONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELMONTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELMONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELMONTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2007

Questions fréquentes sur BELMONTE

Quel est le numéro SIREN de BELMONTE ?

Le numéro SIREN de BELMONTE est 498 954 452. Le SIRET de son siège social est 498 954 452 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11498954452.

Qui dirige BELMONTE ?

BELMONTE est dirigée par FILIPE DE HORTA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELMONTE ?

Le siège social de BELMONTE est situé 13 rue Cdt Charcot, 66000 Perpignan.

BELMONTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BELMONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELMONTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELMONTE.

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