BELON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BELON est une SCI immatriculée le 17 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 318 716. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTOINE PASQUERON DE FOMMERVAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BELON
INSEE- Dénomination
- BELON
- SIREN
- 795 318 716
- SIRET (siège)
- 795 318 716 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18795318716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 318 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2013
- Siège social
- 67 RUE DE PARIS, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELON
L'acquisition, l'exploitation, l'administration, la vente, la prise à bail ou en crédit-bail, la location de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, terrains, locaux d'habitation, de commerces, de bureaux, de parts de sociétés immobilières, ainsi que de tous biens mobiliers. L'installation, la transformation, l'aménagement de tous immeubles, terrains et locaux dont elle est propriétaire, l'édification de toutes constructions. La prise d'intérêts sous quelque forme que ce soit, notamment par souscription et achat des titres, dans toutes sociétés immobilières.
Finances de BELON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELON
INSEEANTOINE PASQUERON DE FOMMERVAULT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de BELON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif
795 318 716 00011 · ouvert le 13 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de BELON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BELON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/02878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/02519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 31 juillet 2025 · N° 23/07055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/02899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/04524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 août 2022 · N° 21/00852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-24.792
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Décision du 09 octobre 2018 · N° 18/02220
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Décision du 15 novembre 2006 · N° 04-45.540
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Décision du 28 novembre 2001 · N° 01-04.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 26 mars 1996 · N° 94-12.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 89-45.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-15.832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 février 1991 · N° 89-18.553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-13
- création
Date d'effet : 17 septembre 2013
Questions fréquentes sur BELON
Quel est le numéro SIREN de BELON ?
Le numéro SIREN de BELON est 795 318 716. Le SIRET de son siège social est 795 318 716 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18795318716.
Qui dirige BELON ?
BELON est dirigée par ANTOINE PASQUERON DE FOMMERVAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELON ?
Le siège social de BELON est situé 67 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt.
BELON est-elle toujours en activité ?
Oui, BELON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELON.
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