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BELOUARD

Active
Siren387 674 146Société civile49340 TREMENTINESCréée le 04 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions141 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 674 146, BELOUARD est une société civile créée le 4 juin 1992. Elle est domiciliée La Fleche, 49340 Trementines. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par FABRICE BELOUARD, gérant.

Fiche d'identité de BELOUARD

Dénomination
BELOUARD
SIREN
387 674 146
SIRET (siège)
387 674 146 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16387674146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 674 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
04 juin 1992
Siège social
LA FLECHE , 49340, TREMENTINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELOUARD

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural. La société peut, sans perdre son caractère civil, compléter les activités mentionnées à l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole dans les conditions et les limites prévues par l'article L.320-1 du Code rural et de la pêche maritime. En outre, la société pourra exploiter à titre secondaire une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments agricoles dont elle est propriétaire ou lorsqu'elle dispose des bâtiments dans le cadre d'un bail rural, conformément à l'article 88 II de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010.

Finances de BELOUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELOUARD

FB

FABRICE BELOUARD

Gérant

Depuis la création (04 juin 1992) · 34 ans

Établissements de BELOUARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49340 TREMENTINESSiègeActif

    387 674 146 00015 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 0161Z

Documents juridiques de BELOUARD

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 février 2018

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 10 août 2001

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de BELOUARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELOUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELOUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELOUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELOUARD. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELOUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELOUARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1992-06-04 · Début d'activité : 1992-05-01

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 1992

Questions fréquentes sur BELOUARD

Quel est le numéro SIREN de BELOUARD ?

Le numéro SIREN de BELOUARD est 387 674 146. Le SIRET de son siège social est 387 674 146 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16387674146.

Qui dirige BELOUARD ?

BELOUARD est dirigée par FABRICE BELOUARD, gérant.

Où se situe le siège social de BELOUARD ?

Le siège social de BELOUARD est situé La Fleche, 49340 Trementines.

BELOUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BELOUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELOUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELOUARD.

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