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BELOUATI

Active
Siren491 285 144SARL30100 ALESCréée le 01 septembre 2006
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BELOUATI est une SARL immatriculée le 1er septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 285 144. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl de l Abbaye, 30100 Ales. L'entreprise déclare le code NAF 158B comme activité principale.

Fiche d'identité de BELOUATI

Dénomination
BELOUATI
SIREN
491 285 144
SIRET (siège)
491 285 144 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02491285144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 285 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
158B
Date de création
01 septembre 2006
Siège social
2 PL DE L ABBAYE, 30100, ALES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BELOUATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELOUATI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BELOUATI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30100 ALESSiègeFermé

    491 285 144 00011 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 158B

Documents juridiques de BELOUATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de BELOUATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELOUATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELOUATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELOUATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2009 · publié le 10 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 avril 2008 · publié le 05 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BELOUATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELOUATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELOUATI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2006

Questions fréquentes sur BELOUATI

Quel est le numéro SIREN de BELOUATI ?

Le numéro SIREN de BELOUATI est 491 285 144. Le SIRET de son siège social est 491 285 144 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02491285144.

Où se situe le siège social de BELOUATI ?

Le siège social de BELOUATI est situé 2 Pl de l Abbaye, 30100 Ales.

BELOUATI est-elle toujours en activité ?

Oui, BELOUATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELOUATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELOUATI a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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