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BELOUFA MOHAMMED

Active
Siren497 520 510Entrepreneur individuel31140 LAUNAGUETCréée le 18 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 497 520 510, BELOUFA MOHAMMED est un entrepreneur individuel créé le 18 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp Georges Brassens Appartement 10, 31140 Launaguet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de BELOUFA MOHAMMED

Dénomination
BELOUFA MOHAMMED
SIREN
497 520 510
SIRET (siège)
497 520 510 00064
N° TVA intracommunautaire
FR38497520510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 520 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
18 avril 2007
Siège social
IMP GEORGES BRASSENS APPARTEMENT 10, 31140, LAUNAGUET
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de BELOUFA MOHAMMED

Achat et vente de boissons chaudes, froides non alcoolisées et biscuits et gâteaux et restauration rapide en ambulant sans vente de boissons alcoolisées.

Finances de BELOUFA MOHAMMED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELOUFA MOHAMMED

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BELOUFA MOHAMMED

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 31140 LAUNAGUETSiègeActif

    497 520 510 00064 · ouvert le 14 décembre 2021 · NAF 5610C

  • 31500 TOULOUSEFermé

    497 520 510 00015 · ouvert le 23 avril 2007 · NAF 4331Z

  • 31100 TOULOUSEFermé

    497 520 510 00023 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4331Z

  • 31500 TOULOUSEFermé

    497 520 510 00031 · ouvert le 23 juin 2010 · NAF 4331Z

  • 31100 TOULOUSEFermé

    497 520 510 00049 · ouvert le 22 juin 2011 · NAF 4331Z

  • 31100 TOULOUSEFermé

    497 520 510 00056 · ouvert le 23 avril 2007 · NAF 4331Z

Documents juridiques de BELOUFA MOHAMMED

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BELOUFA MOHAMMED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELOUFA MOHAMMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELOUFA MOHAMMED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELOUFA MOHAMMED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 avril 2014. Clôturée le 03 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mai 2018 · publié le 13 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mai 2015 · publié le 06 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2014 · publié le 05 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey Christian 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BELOUFA MOHAMMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELOUFA MOHAMMED

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-14

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey Christian 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2007

Questions fréquentes sur BELOUFA MOHAMMED

Quel est le numéro SIREN de BELOUFA MOHAMMED ?

Le numéro SIREN de BELOUFA MOHAMMED est 497 520 510. Le SIRET de son siège social est 497 520 510 00064. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38497520510.

Où se situe le siège social de BELOUFA MOHAMMED ?

Le siège social de BELOUFA MOHAMMED est situé Imp Georges Brassens Appartement 10, 31140 Launaguet.

BELOUFA MOHAMMED est-elle toujours en activité ?

Oui, BELOUFA MOHAMMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELOUFA MOHAMMED est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELOUFA MOHAMMED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

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