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BELPAT

Active
Siren102 670 585SCI50460 La HagueCréée le 23 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

BELPAT est une SCI immatriculée le 23 mars 2026 sous le numéro SIREN 102 670 585. Elle est domiciliée 18 RTE de la Seroterie, 50460 La Hague. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Patrick MULOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BELPAT

Dénomination
BELPAT
SIREN
102 670 585
SIRET (siège)
102 670 585 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04102670585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 670 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mars 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2026
Siège social
18 RTE de la Seroterie, 50460, La Hague
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELPAT

L'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de BELPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELPAT

PM

Patrick MULOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2026) · moins d'un an

BB

Bélinda BOTEREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de BELPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50460 La HagueSiègeActif

    102 670 585 00011 · ouvert le 11 mars 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BELPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BELPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-23 · Début d'activité : 2026-03-11

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2026

Questions fréquentes sur BELPAT

Quel est le numéro SIREN de BELPAT ?

Le numéro SIREN de BELPAT est 102 670 585. Le SIRET de son siège social est 102 670 585 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04102670585.

Qui dirige BELPAT ?

BELPAT est dirigée par Patrick MULOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELPAT ?

Le siège social de BELPAT est situé 18 RTE de la Seroterie, 50460 La Hague.

BELPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BELPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELPAT.

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