BELPEUCH BERNARD
Active1610A · Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
BELPEUCH BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mai 2003 sous le numéro SIREN 301 807 418. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Combejanel, 19120 Nonards. Elle exerce une activité de sciage et rabotage du bois, hors imprégnation (code NAF 1610A).
Fiche d'identité de BELPEUCH BERNARD
INSEE- Dénomination
- BELPEUCH BERNARD
- SIREN
- 301 807 418
- SIRET (siège)
- 301 807 418 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR16301807418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 301 807 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1610A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Date de création
- 01 mai 2003
- Siège social
- LD COMBEJANEL, 19120, NONARDS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BELPEUCH BERNARD
SCIAGE BOIS DE CHAUFFAGE PIQUETS DE CLOTURE
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Établissements de BELPEUCH BERNARD
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 19120 NONARDSSiègeFermé
301 807 418 00035 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 1610A
- 19120 NONARDSFermé
301 807 418 00027 · NAF 702C
Conformité de BELPEUCH BERNARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELPEUCH BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 mars 2010. Clôturée le 04 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 04 octobre 2013 · publié le 20 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 septembre 2010 · publié le 14 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 août 2010 · publié le 09 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 mars 2010 · publié le 24 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Lombard Roland 38bis Rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 Limoges.
Jugement du 27 novembre 2009 · publié le 16 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Lombard Roland 38bis Rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 Limoges. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BELPEUCH BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BELPEUCH BERNARD
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 septembre 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Lombard Roland 38bis Rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 Limoges.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Lombard Roland 38bis Rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 Limoges. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 mai 2003
Questions fréquentes sur BELPEUCH BERNARD
Quel est le numéro SIREN de BELPEUCH BERNARD ?
Le numéro SIREN de BELPEUCH BERNARD est 301 807 418. Le SIRET de son siège social est 301 807 418 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16301807418.
Où se situe le siège social de BELPEUCH BERNARD ?
Le siège social de BELPEUCH BERNARD est situé Ld Combejanel, 19120 Nonards.
BELPEUCH BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, BELPEUCH BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELPEUCH BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELPEUCH BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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