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922 902 697

Active
Siren922 902 697Entrepreneur individuel MontaubanCréée le 19 janvier 2023

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 922 902 697

Dénomination
922 902 697
SIREN
922 902 697
SIRET (siège)
922 902 697 00023
N° TVA intracommunautaire
FR49922902697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 902 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
19 janvier 2023
Siège social
Montauban
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 922 902 697

Autres services personnels n.c.a.

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Dirigeants et représentants de 922 902 697

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 922 902 697

2 établissements, dont 1 en activité.

  • MontaubanSiègeActif

    922 902 697 00023 · ouvert le 19 janvier 2023 · NAF 9609Z

  • ORGUEILFermé

    922 902 697 00015 · ouvert le 19 janvier 2023 · NAF 9609Z

Conformité de 922 902 697

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 922 902 697. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 922 902 697 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 922 902 697

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2023

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