CheckersProcédures

BELS

Active
Siren106 660 970SCI62650 RumillyCréée le 25 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 106 660 970, BELS est une SCI créée le 25 juin 2026. Son siège social est situé 17 RUE de la Chapelle, 62650 Rumilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Séverine SELLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BELS

Dénomination
BELS
SIREN
106 660 970
SIRET (siège)
106 660 970 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01106660970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 660 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 juin 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 2026
Siège social
17 RUE de la Chapelle, 62650, Rumilly
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELS

L'acquisition, la vente, la propriété et la gestion, à titre civil, d'immeubles ou droits immobiliers

Finances de BELS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELS

SS

Séverine SELLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2026) · moins d'un an

BS

Bertrand SPECQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de BELS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62650 RumillySiègeActif

    106 660 970 00018 · ouvert le 17 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BELS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-25 · Début d'activité : 2026-06-17

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2026

Questions fréquentes sur BELS

Quel est le numéro SIREN de BELS ?

Le numéro SIREN de BELS est 106 660 970. Le SIRET de son siège social est 106 660 970 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01106660970.

Qui dirige BELS ?

BELS est dirigée par Séverine SELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELS ?

Le siège social de BELS est situé 17 RUE de la Chapelle, 62650 Rumilly.

BELS est-elle toujours en activité ?

Oui, BELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELS.

Entreprises similaires

Même activité à Rumilly

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Rumilly

Toutes les entreprises à Rumilly