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BELS

Active
Siren318 185 162SARL92400 COURBEVOIECréée le 01 janvier 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BELS est une SARL immatriculée le 1er janvier 1980 sous le numéro SIREN 318 185 162. Elle est domiciliée 7 rue Baudin, 92400 Courbevoie. Son activité principale relève du code NAF 742C.

Fiche d'identité de BELS

Dénomination
BELS
SIREN
318 185 162
SIRET (siège)
318 185 162 00027
N° TVA intracommunautaire
FR32318185162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 185 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
7 RUE BAUDIN, 92400, COURBEVOIE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BELS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BELS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeFermé

    318 185 162 00027 · ouvert le 15 avril 1984 · NAF 742C

Documents juridiques de BELS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BELS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur BELS

Quel est le numéro SIREN de BELS ?

Le numéro SIREN de BELS est 318 185 162. Le SIRET de son siège social est 318 185 162 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32318185162.

Où se situe le siège social de BELS ?

Le siège social de BELS est situé 7 rue Baudin, 92400 Courbevoie.

BELS est-elle toujours en activité ?

Oui, BELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELS.

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