BELS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 056 472, BELS est une SARL créée le 1er juin 1999. Son siège social est situé 27 rue des Petits Champs, 75001 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4642Z comme activité principale.
Fiche d'identité de BELS
INSEE- Dénomination
- BELS
- SIREN
- 423 056 472
- SIRET (siège)
- 423 056 472 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR88423056472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 056 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4642Z
- Date de création
- 01 juin 1999
- Siège social
- 27 RUE DES PETITS CHAMPS, 75001, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BELS
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
Finances de BELS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BELS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 75001 PARISSiègeActif
423 056 472 00016 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 4642Z
- 75008 PARISActif
423 056 472 00024 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 4642Z
Documents juridiques de BELS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BELS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 08 décembre 2025 · N° J2025000222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025F00904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2024025567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/01973
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 28 mars 2019 · N° 17/03654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 juin 2017 · N° 16/03083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre 2e section
Décision du 30 mars 2017 · N° 16/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 mai 2016 · N° 15/03966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 09 décembre 2015 · N° 14/04379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1999
Questions fréquentes sur BELS
Quel est le numéro SIREN de BELS ?
Le numéro SIREN de BELS est 423 056 472. Le SIRET de son siège social est 423 056 472 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88423056472.
Où se situe le siège social de BELS ?
Le siège social de BELS est situé 27 rue des Petits Champs, 75001 Paris.
BELS est-elle toujours en activité ?
Oui, BELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELS.
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