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BELS

Active
Siren922 287 115Société civile63320 MONTAIGUT-LE-BLANCCréée le 16 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 287 115, BELS est une société civile créée le 16 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 124 Rte des Moulins, 63320 Montaigut-le-Blanc. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Elle est dirigée par LIONEL PAPON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BELS

Dénomination
BELS
SIREN
922 287 115
SIRET (siège)
922 287 115 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86922287115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 287 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
16 décembre 2022
Siège social
124 RTE DES MOULINS, 63320, MONTAIGUT-LE-BLANC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELS

Acquisition, gestion, administration et vente des biens mobiliers et immobiliers constitution hypothèque ou toute autre sureté réelle sur les biens sociaux

Finances de BELS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELS

LP

LIONEL PAPON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2022) · 3 ans

SM

STEPHANIE MOINS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de BELS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63320 MONTAIGUT-LE-BLANCSiègeActif

    922 287 115 00013 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de BELS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-16 · Début d'activité : 2022-12-01

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2022

Questions fréquentes sur BELS

Quel est le numéro SIREN de BELS ?

Le numéro SIREN de BELS est 922 287 115. Le SIRET de son siège social est 922 287 115 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86922287115.

Qui dirige BELS ?

BELS est dirigée par LIONEL PAPON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELS ?

Le siège social de BELS est situé 124 Rte des Moulins, 63320 Montaigut-le-Blanc.

BELS est-elle toujours en activité ?

Oui, BELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELS.

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