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BELSA

Active
Siren383 394 269SARL62210 AVIONCréée le 31 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

BELSA est une SARL immatriculée le 31 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 394 269. Son siège social est situé 55 rue Pasteur, 62210 Avion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JACQUES BELNOU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BELSA

Dénomination
BELSA
SIREN
383 394 269
SIRET (siège)
383 394 269 00021
N° TVA intracommunautaire
FR81383394269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 394 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 octobre 1991
Siège social
55 RUE PASTEUR, 62210, AVION
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BELSA

Directement ou indirectement, conseil en immobilier, transaction, défiscalisation, achat, réhabilitation, entretien, petites réparations, location, revente d'immeubles

Finances de BELSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELSA

JB

JACQUES BELNOU

Gérant

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BELSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62210 AVIONSiègeActif

    383 394 269 00021 · ouvert le 04 janvier 1992 · NAF 6820A

  • 62210 AVIONFermé

    383 394 269 00013 · ouvert le 18 octobre 1991 · NAF 524R

Documents juridiques de BELSA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 11 août 2004

  • Acte

Dépôt du 09 août 2001

  • Acte

Dépôt du 09 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de BELSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELSA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELSA

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  21. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant(e) : BELNOU Jacques

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1991

Questions fréquentes sur BELSA

Quel est le numéro SIREN de BELSA ?

Le numéro SIREN de BELSA est 383 394 269. Le SIRET de son siège social est 383 394 269 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81383394269.

Qui dirige BELSA ?

BELSA est dirigée par JACQUES BELNOU, gérant.

Où se situe le siège social de BELSA ?

Le siège social de BELSA est situé 55 rue Pasteur, 62210 Avion.

BELSA est-elle toujours en activité ?

Oui, BELSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELSA.

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