BELSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 282 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 163 820, BELSA est une société civile créée le 10 août 1993. Son siège social est situé 9 bd Albert 1er la Caravelle, 06600 Antibes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par LAURENT PAIDASSI, gérant.
Fiche d'identité de BELSA
INSEE- Dénomination
- BELSA
- SIREN
- 392 163 820
- SIRET (siège)
- 392 163 820 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR06392163820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 163 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 282 488,03 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 août 1993
- Siège social
- 9 BD ALBERT 1ER LA CARAVELLE, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELSA
ACQUSIITION D'UN APPARTEMENT DE 6 PIECES SITUE AU 1ER ETAGE CONSTITUANT LES LOTS N[ 14 ET N[ 2 DE L'IMMEUBLE LA CARAVELLE SIS 9 BLD ALBERT 1ER A ANTIBES - LA GESTION L'ENTRETEIN LA LOCATION ET LA MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE CE BIEN IMMOBILIER
Finances de BELSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELSA
INSEEÉtablissements de BELSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeActif
392 163 820 00013 · ouvert le 02 août 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de BELSA
INPIComptes annuels de BELSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELSA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 septembre 2022 · N° 19/08888
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 août 1993
Questions fréquentes sur BELSA
Quel est le numéro SIREN de BELSA ?
Le numéro SIREN de BELSA est 392 163 820. Le SIRET de son siège social est 392 163 820 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06392163820.
Qui dirige BELSA ?
BELSA est dirigée par LAURENT PAIDASSI, gérant.
Où se situe le siège social de BELSA ?
Le siège social de BELSA est situé 9 bd Albert 1er la Caravelle, 06600 Antibes.
BELSA est-elle toujours en activité ?
Oui, BELSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELSA.
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