BELSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,7 M€
- Effectif
- Non publié
BELSA est une SCI immatriculée le 10 décembre 1991 sous le numéro SIREN 607 120 995. Elle est domiciliée 444 rue Charles Feige, 74120 Megeve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par MARC SIBUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BELSA
INSEE- Dénomination
- BELSA
- SIREN
- 607 120 995
- SIRET (siège)
- 607 120 995 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11607120995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 607 120 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 697 985 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 10 décembre 1991
- Siège social
- 444 RUE CHARLES FEIGE, 74120, MEGEVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELSA
L'administration et la gestion de ses biens immobiliers, la construction l'acquisition, l'administration et la gestion de tous autres biens immobiliers.
Finances de BELSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELSA
INSEESCI LE FER A CHEVAL
Autre
Depuis la création (10 décembre 1991) · 34 ans
Établissements de BELSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74120 MEGEVESiègeActif
607 120 995 00016 · ouvert le 01 janvier 1971 · NAF 6832A
Documents juridiques de BELSA
INPIComptes annuels de BELSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELSA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 septembre 2022 · N° 19/08888
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 10 décembre 1991
Questions fréquentes sur BELSA
Quel est le numéro SIREN de BELSA ?
Le numéro SIREN de BELSA est 607 120 995. Le SIRET de son siège social est 607 120 995 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11607120995.
Qui dirige BELSA ?
BELSA est dirigée par MARC SIBUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELSA ?
Le siège social de BELSA est situé 444 rue Charles Feige, 74120 Megeve.
BELSA est-elle toujours en activité ?
Oui, BELSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELSA.
Entreprises similaires
Même activité à Megeve