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BELSEVA

Active
Siren889 474 409Société civile55500 Saint-Aubin-sur-AireCréée le 02 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

BELSEVA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2020, identifiée par le SIREN 889 474 409. Son siège social est situé 19 Rue Basse, 55500 Saint-Aubin-sur-Aire. Son activité principale relève du code NAF 0129Z. La direction est assurée par ROMAIN FALLON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BELSEVA

Dénomination
BELSEVA
SIREN
889 474 409
SIRET (siège)
889 474 409 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90889474409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 474 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0129Z
Date de création
02 octobre 2020
Siège social
19 Rue Basse, 55500, Saint-Aubin-sur-Aire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELSEVA

Exploitation agricole de biens apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle, ou mis à disposition par ses membres.

Finances de BELSEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELSEVA

RF

ROMAIN FALLON

Gérant

Depuis la création (02 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de BELSEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55500 Saint-Aubin-sur-AireSiègeActif

    889 474 409 00014 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 0129Z

Documents juridiques de BELSEVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de BELSEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELSEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELSEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELSEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BELSEVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELSEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELSEVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-01

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2020

Questions fréquentes sur BELSEVA

Quel est le numéro SIREN de BELSEVA ?

Le numéro SIREN de BELSEVA est 889 474 409. Le SIRET de son siège social est 889 474 409 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90889474409.

Qui dirige BELSEVA ?

BELSEVA est dirigée par ROMAIN FALLON, gérant.

Où se situe le siège social de BELSEVA ?

Le siège social de BELSEVA est situé 19 Rue Basse, 55500 Saint-Aubin-sur-Aire.

BELSEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, BELSEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELSEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELSEVA.

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