CheckersLiquidations

BELSOL EURL

Fermée
Siren504 461 351SARL90170 ETUEFFONTRadiée le 25 octobre 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 461 351, BELSOL EURL est une SARL créée le 2 juin 2008. Son siège social est situé 26 Grande rue, 90170 Etueffont. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE MASSON en qualité de liquidateur. BELSOL EURL a été radiée le 25 octobre 2016 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BELSOL EURL

Dénomination
BELSOL EURL
SIREN
504 461 351
SIRET (siège)
504 461 351 00026
N° TVA intracommunautaire
FR56504461351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 461 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
02 juin 2008
Date de radiation
25 octobre 2016
Siège social
26 GRANDE RUE, 90170, ETUEFFONT
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de BELSOL EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELSOL EURL

JM

JEAN-CLAUDE MASSON

Liquidateur

Depuis la création (02 juin 2008) · 18 ans

SF

STEPHANE FORJAN

Associé unique (qui participe à l’activité EURL)

Depuis la création (02 juin 2008) · 18 ans

Établissements de BELSOL EURL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 90170 ETUEFFONTSiègeFermé

    504 461 351 00026 · ouvert le 02 mai 2011 · NAF 4322B

  • 90850 ESSERTFermé

    504 461 351 00018 · ouvert le 02 juin 2008 · NAF 4322B

Documents juridiques de BELSOL EURL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2012

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de BELSOL EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELSOL EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELSOL EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELSOL EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 novembre 2013. Clôturée le 25 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 octobre 2016 · publié le 11 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 avril 2015 · publié le 29 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 27 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BELSOL EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELSOL EURL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-09 · Début d'activité : 2008-06-02

  1. radiation

    Date d'effet : 25 octobre 2016

Questions fréquentes sur BELSOL EURL

Quel est le numéro SIREN de BELSOL EURL ?

Le numéro SIREN de BELSOL EURL est 504 461 351. Le SIRET de son siège social est 504 461 351 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56504461351.

Qui dirige BELSOL EURL ?

BELSOL EURL est dirigée par JEAN-CLAUDE MASSON, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELSOL EURL ?

Le siège social de BELSOL EURL est situé 26 Grande rue, 90170 Etueffont.

BELSOL EURL est-elle toujours en activité ?

Non, BELSOL EURL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 octobre 2016.

BELSOL EURL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELSOL EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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