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BELSUNCE 47

Active
Siren877 947 200SCI64320 IDRONCréée le 09 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BELSUNCE 47 est une SCI immatriculée le 9 octobre 2019 sous le numéro SIREN 877 947 200. Son siège social est situé 49 av Pierre de Belsunce, 64320 Idron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL FERNANDEZ, gérant.

Fiche d'identité de BELSUNCE 47

Dénomination
BELSUNCE 47
SIREN
877 947 200
SIRET (siège)
877 947 200 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30877947200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 947 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2019
Siège social
49 AV PIERRE DE BELSUNCE, 64320, IDRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELSUNCE 47

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de biens immobiliers.

Finances de BELSUNCE 47

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELSUNCE 47

RC

ROMY CLERCQ

Associé indéfiniment responsable

EF

EMMANUEL FERNANDEZ

Gérant

Depuis la création (09 octobre 2019) · 7 ans

P

PILOF

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PD

Philippe, Pierre DARRIAU

Gérant · de octobre 2019 à décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BELSUNCE 47

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64320 IDRONSiègeActif

    877 947 200 00011 · ouvert le 08 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELSUNCE 47

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de BELSUNCE 47

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELSUNCE 47. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELSUNCE 47

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELSUNCE 47. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BELSUNCE 47 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELSUNCE 47 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELSUNCE 47

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant : FERNANDEZ Emmanuel, Dominique, Jean

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-09 · Début d'activité : 2019-10-08

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2019

Questions fréquentes sur BELSUNCE 47

Quel est le numéro SIREN de BELSUNCE 47 ?

Le numéro SIREN de BELSUNCE 47 est 877 947 200. Le SIRET de son siège social est 877 947 200 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30877947200.

Qui dirige BELSUNCE 47 ?

BELSUNCE 47 est dirigée par EMMANUEL FERNANDEZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELSUNCE 47 ?

Le siège social de BELSUNCE 47 est situé 49 av Pierre de Belsunce, 64320 Idron.

BELSUNCE 47 est-elle toujours en activité ?

Oui, BELSUNCE 47 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELSUNCE 47 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELSUNCE 47.

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