BELSUNCE
Active- Chiffre d'affaires 2021
- Non publié
- Résultat net 2021
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
BELSUNCE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2020, identifiée par le SIREN 882 258 809. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Paix, 75002 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7021Z comme activité principale. HOLDING B exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BELSUNCE
INSEE- Dénomination
- BELSUNCE
- SIREN
- 882 258 809
- SIRET (siège)
- 882 258 809 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04882258809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Paris 882 258 809
- Greffe
- Paris
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7021Z
- Date de création
- 06 mars 2020
- Siège social
- 10 RUE DE LA PAIX, 75002, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELSUNCE
L'accompagnement digital, le conseil et l'assistance aux entreprises et autres organisations en matière de relations publiques, de communication, et de publicité marketing tout canal
Finances de BELSUNCE
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2021 | - | - | - | - | - | 37,8 k€ | 41,7 k€ |
| 2020 | - | - | - | - | - | 22,5 k€ | 40,9 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2021 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 23 septembre 2022
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2021
- Autonomie financière
- 0,0 %
- Taux d’endettement
- 0,0 %
- Ratio de liquidité
- 1 035,3 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021
Actif
| Poste | 2021 | 2020 |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | 1 144 € | 932 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 1 144 € | 932 € |
| Avances et acomptes versés sur commandes | - | 390 € |
| Clients et comptes rattachés | 5 408 € | 120 € |
| Autres créances | 1 383 € | 250 € |
| Disponibilités | 33 791 € | 39 162 € |
| TOTAL Actif circulant | 40 583 € | 39 922 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 41 727 € | 40 854 € |
Passif
| Poste | 2021 | 2020 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 500 € | 500 € |
| Réserve légale | 50 € | - |
| Report à nouveau | 21 953 € | - |
| Résultat de l'exercice | 15 305 € | 22 003 € |
| TOTAL Capitaux propres | 37 808 € | 22 503 € |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 1 200 € | 1 318 € |
| Code 169 | 1 € | - |
| Autres dettes | 2 720 € | 17 033 € |
| TOTAL Dettes | 3 920 € | 18 351 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 41 727 € | 40 854 € |
| Code 182 | 624 € | - |
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020
Actif
| Poste | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | 932 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 932 € | - |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 390 € | - |
| Clients et comptes rattachés | 120 € | - |
| Autres créances | 250 € | - |
| Disponibilités | 39 162 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 39 922 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 40 854 € | - |
Passif
| Poste | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 500 € | - |
| Résultat de l'exercice | 22 003 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | 22 503 € | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 1 318 € | - |
| Code 169 | 4 788 € | - |
| Autres dettes | 17 033 € | - |
| TOTAL Dettes | 18 351 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 40 854 € | - |
| Code 182 | 1 000 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de BELSUNCE
INSEEHOLDING B
Président de SAS
Depuis la création (06 mars 2020) · 6 ans
Établissements de BELSUNCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75002 PARISSiègeActif
882 258 809 00012 · ouvert le 05 mars 2020 · NAF 7021Z
Documents juridiques de BELSUNCE
INPIComptes annuels de BELSUNCE
INPIBELSUNCE a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de BELSUNCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELSUNCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELSUNCE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026P01047
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/05079
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 8
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01896
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/03012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 23 février 2026 · N° 2025000649
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02302
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/01387
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/04721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/01431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025P00217
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 12 mars 2024 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/03275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 28 avril 2023 · N° 21/01257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 15 février 2013 · N° 05/09169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-11.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1994 · N° 89-44.796
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-70.355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELSUNCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELSUNCE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- création
Date d'effet : 06 mars 2020
Questions fréquentes sur BELSUNCE
Quel est le numéro SIREN de BELSUNCE ?
Le numéro SIREN de BELSUNCE est 882 258 809. Le SIRET de son siège social est 882 258 809 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04882258809.
Qui dirige BELSUNCE ?
BELSUNCE est dirigée par HOLDING B, président de sas.
Où se situe le siège social de BELSUNCE ?
Le siège social de BELSUNCE est situé 10 rue de la Paix, 75002 Paris.
BELSUNCE est-elle toujours en activité ?
Oui, BELSUNCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELSUNCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELSUNCE.
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