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BELTRAN

Active
Siren420 833 287SCI30600 VESTRIC-ET-CANDIACCréée le 26 novembre 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
13,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 833 287, BELTRAN est une SCI créée le 26 novembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Florentines Mr Beltran Jean Yves, 30600 Vestric-et-Candiac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-YVES BELTRAN, gérant.

Fiche d'identité de BELTRAN

Dénomination
BELTRAN
SIREN
420 833 287
SIRET (siège)
420 833 287 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59420833287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 833 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 720,41 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 novembre 1998
Siège social
3 RUE DES FLORENTINES MR BELTRAN JEAN YVES, 30600, VESTRIC-ET-CANDIAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELTRAN

PROPRIETLE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL ET MISE A DISPOSITION GRATUITE AUX ASSOCIES DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BELTRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BELTRAN

JB

JEAN-YVES BELTRAN

Gérant

Depuis la création (26 novembre 1998) · 27 ans

Établissements de BELTRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30600 VESTRIC-ET-CANDIACSiègeActif

    420 833 287 00014 · ouvert le 26 novembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELTRAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 1998

  • Acte

Conformité de BELTRAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELTRAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 13 décembre 2013. Clôturée le 21 novembre 2024 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 21 novembre 2024 · publié le 30 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 13/04032

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 juillet 2014 · publié le 22 août 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 13 décembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement adoptée le 22 juin 2007 ; date de cessation des paiements : 22 juin 2013 ; liquidateur : Maître TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, Nîmes 30000 ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 14 décembre 2012 · publié le 22 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELTRAN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELTRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BELTRAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2024-11-21 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 13/04032

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 juillet 2014 · Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 13 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement adoptée le 22 juin 2007 ; date de cessation des paiements : 22 juin 2013 ; liquidateur : Maître TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, Nîmes 30000 ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 14 décembre 2012 · Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1998

Questions fréquentes sur BELTRAN

Quel est le numéro SIREN de BELTRAN ?

Le numéro SIREN de BELTRAN est 420 833 287. Le SIRET de son siège social est 420 833 287 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59420833287.

Qui dirige BELTRAN ?

BELTRAN est dirigée par JEAN-YVES BELTRAN, gérant.

Où se situe le siège social de BELTRAN ?

Le siège social de BELTRAN est situé 3 rue des Florentines Mr Beltran Jean Yves, 30600 Vestric-et-Candiac.

BELTRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BELTRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELTRAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELTRAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2024 pour extinction du passif.

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