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BELUAU PASCAL

Active
Siren448 575 654Entrepreneur individuel50290 MUNEVILLE-SUR-MERCréée le 20 octobre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 448 575 654, BELUAU PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 20 octobre 2017. Elle est domiciliée 24 Rte de la Mer, 50290 Muneville-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de BELUAU PASCAL

Dénomination
BELUAU PASCAL
SIREN
448 575 654
SIRET (siège)
448 575 654 00042
N° TVA intracommunautaire
FR93448575654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 575 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
20 octobre 2017
Siège social
24 RTE DE LA MER, 50290, MUNEVILLE-SUR-MER
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BELUAU PASCAL

MACONNERIE

Finances de BELUAU PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELUAU PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BELUAU PASCAL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 50290 MUNEVILLE-SUR-MERSiègeActif

    448 575 654 00042 · ouvert le 15 octobre 2017 · NAF 4399C

  • 50400 GRANVILLEFermé

    448 575 654 00018 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 454F

  • 50660 TOURNEVILLE-SUR-MERFermé

    448 575 654 00026 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 454F

  • 50290 BREHALFermé

    448 575 654 00034 · ouvert le 05 août 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de BELUAU PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BELUAU PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELUAU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELUAU PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELUAU PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juin 2015. Clôturée le 14 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2016 · publié le 22 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 octobre 2015 · publié le 11 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2015 · publié le 23 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BELUAU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELUAU PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2017

Questions fréquentes sur BELUAU PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BELUAU PASCAL ?

Le numéro SIREN de BELUAU PASCAL est 448 575 654. Le SIRET de son siège social est 448 575 654 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93448575654.

Où se situe le siège social de BELUAU PASCAL ?

Le siège social de BELUAU PASCAL est situé 24 Rte de la Mer, 50290 Muneville-sur-Mer.

BELUAU PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BELUAU PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELUAU PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELUAU PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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