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BELUGA

Active
Siren433 168 069Société civile06310 BEAULIEU-SUR-MERCréée le 09 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BELUGA est une société civile immatriculée le 9 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 168 069. Son siège social est situé 45 bd du Marechal Joffre villa Beluga, 06310 Beaulieu-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCESCA BISCEGLIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BELUGA

Dénomination
BELUGA
SIREN
433 168 069
SIRET (siège)
433 168 069 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69433168069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 168 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 octobre 2000
Siège social
45 BD DU MARECHAL JOFFRE VILLA BELUGA, 06310, BEAULIEU-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELUGA

Acquisition propriété mise en valeur gestion d'un patrimoine immobilier administration jouissance exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis en France ou à l'étranger mise à disposition à titre gratuit desdits biens aux associés ou à l'un d'eux

Finances de BELUGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELUGA

FB

FRANCESCA BISCEGLIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de BELUGA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06310 BEAULIEU-SUR-MERSiègeActif

    433 168 069 00014 · ouvert le 04 octobre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de BELUGA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de BELUGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELUGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELUGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELUGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELUGA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELUGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELUGA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : DIENA Francesca Cicci

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2000

Questions fréquentes sur BELUGA

Quel est le numéro SIREN de BELUGA ?

Le numéro SIREN de BELUGA est 433 168 069. Le SIRET de son siège social est 433 168 069 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69433168069.

Qui dirige BELUGA ?

BELUGA est dirigée par FRANCESCA BISCEGLIA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de BELUGA ?

Le siège social de BELUGA est situé 45 bd du Marechal Joffre villa Beluga, 06310 Beaulieu-sur-Mer.

BELUGA est-elle toujours en activité ?

Oui, BELUGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELUGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELUGA.

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