BELUGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BELUGA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 286 521. Le siège social de l'entreprise se trouve 658 Che de Saint Jacques, 06810 Auribeau-sur-Siagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-YVES DOUTRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BELUGA
INSEE- Dénomination
- BELUGA
- SIREN
- 484 286 521
- SIRET (siège)
- 484 286 521 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74484286521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 286 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 septembre 2005
- Siège social
- 658 CHE DE SAINT JACQUES, 06810, AURIBEAU-SUR-SIAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELUGA
Acquisition, administration de tous biens immobiliers au moyens de capitaux propres ou d'emprunts et toutes opérations se rattachant à l'objet social.
Finances de BELUGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELUGA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BELUGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06810 AURIBEAU-SUR-SIAGNESiègeActif
484 286 521 00014 · ouvert le 08 juillet 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de BELUGA
INPIComptes annuels de BELUGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELUGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELUGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELUGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELUGA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/01423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22-20.775
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/01423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 27 février 2024 · N° 23/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/01762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/00974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 24 juin 2022 · N° 21/18276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELUGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELUGA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Associé gérant : DOUTRE Jean-Yves GuyAssocié gérant : FONTANA Francoise Marie Henriette. Associé : DOUTRE Florent en fonction le 16 Avril 2008. Associé : DOUTRE Gabriel en fonction le 16 Avril 2008. Associé : DOUTRE Adrien en fonction le 16 Avril 2008. Associé : DOUTRE Raphaël en fonction le 16 Avril 2008.
- création
Date d'effet : 21 septembre 2005
Questions fréquentes sur BELUGA
Quel est le numéro SIREN de BELUGA ?
Le numéro SIREN de BELUGA est 484 286 521. Le SIRET de son siège social est 484 286 521 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74484286521.
Qui dirige BELUGA ?
BELUGA est dirigée par JEAN-YVES DOUTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELUGA ?
Le siège social de BELUGA est situé 658 Che de Saint Jacques, 06810 Auribeau-sur-Siagne.
BELUGA est-elle toujours en activité ?
Oui, BELUGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELUGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELUGA.
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