BELUGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
BELUGA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2011, identifiée par le SIREN 530 465 020. Son siège social est situé 13 rue Gustave Eiffel Z.a la Grande Terre, 30620 Aubord. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Mario PELAGALLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BELUGA
INSEE- Dénomination
- BELUGA
- SIREN
- 530 465 020
- SIRET (siège)
- 530 465 020 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR74530465020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 465 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2011
- Siège social
- 13 RUE GUSTAVE EIFFEL Z.A LA GRANDE TERRE, 30620, AUBORD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BELUGA
L'acquisition, la location d'immeubles
Finances de BELUGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELUGA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
M.P FINANCES
Autre
Anciens dirigeants (1)
Hugues nom d'usage : FERMAUD FERMAUD
Gérant · de février 2011 à avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BELUGA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30620 AUBORDSiègeActif
530 465 020 00028 · ouvert le 13 septembre 2016 · NAF 6820B
- 30360 CRUVIERS-LASCOURSFermé
530 465 020 00010 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de BELUGA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BELUGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELUGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELUGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELUGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELUGA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/01423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22-20.775
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/01423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 27 février 2024 · N° 23/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/01762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/00974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 24 juin 2022 · N° 21/18276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELUGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELUGA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
PELAGALLI Mario nom d'usage : PELAGALLI devient gérant. FERMAUD Hugues nom d'usage : FERMAUD n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-01
- création
Date d'effet : 21 février 2011
Questions fréquentes sur BELUGA
Quel est le numéro SIREN de BELUGA ?
Le numéro SIREN de BELUGA est 530 465 020. Le SIRET de son siège social est 530 465 020 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74530465020.
Qui dirige BELUGA ?
BELUGA est dirigée par Mario PELAGALLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELUGA ?
Le siège social de BELUGA est situé 13 rue Gustave Eiffel Z.a la Grande Terre, 30620 Aubord.
BELUGA est-elle toujours en activité ?
Oui, BELUGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELUGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELUGA.
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