BELUGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
BELUGA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2024, identifiée par le SIREN 928 807 684. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 RUE des Edelweiss, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par Jean-François REZEAU en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BELUGA
INSEE- Dénomination
- BELUGA
- SIREN
- 928 807 684
- SIRET (siège)
- 928 807 684 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94928807684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 807 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 16 mai 2024
- Siège social
- 24 RUE des Edelweiss, 31400, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELUGA
L'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières. La prise de participation sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, notamment par voie de souscription, d'apport ou d'achat de titres ou droits sociaux, dans toutes entreprises ou sociétés.
Finances de BELUGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELUGA
INSEEÉtablissements de BELUGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 ToulouseSiègeActif
928 807 684 00016 · ouvert le 13 mai 2024 · NAF 6630Z
Documents juridiques de BELUGA
INPIComptes annuels de BELUGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELUGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELUGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELUGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELUGA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/01423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22-20.775
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/01423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 27 février 2024 · N° 23/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/01762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/00974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 24 juin 2022 · N° 21/18276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELUGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELUGA
BODACCQuestions fréquentes sur BELUGA
Quel est le numéro SIREN de BELUGA ?
Le numéro SIREN de BELUGA est 928 807 684. Le SIRET de son siège social est 928 807 684 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94928807684.
Qui dirige BELUGA ?
BELUGA est dirigée par Jean-François REZEAU, président de sas.
Où se situe le siège social de BELUGA ?
Le siège social de BELUGA est situé 24 RUE des Edelweiss, 31400 Toulouse.
BELUGA est-elle toujours en activité ?
Oui, BELUGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELUGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELUGA.
Entreprises similaires
Même activité à Toulouse
- CAPITAL DEVELOPPEMENT31000 ToulouseCA 443 k€
- CARDISENSE31300 ToulouseCA 412 k€
- ROCKET31200 ToulouseCA 384 k€
- MASH31200 ToulouseCA 370 k€
- MPS CHILDCARE31000 ToulouseCA 324 k€
- STELLA31100 ToulouseCA 304 k€
- TOGIBEL31200 ToulouseCA 252 k€
- TSDXT31000 ToulouseCA 185 k€
- ELM PATRIMOINE IMMO31400 ToulouseCA 164 k€
- SMAJ31000 ToulouseCA 123 k€
