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BELUSCA Pascal

Active
Siren107 796 682Entrepreneur individuel31400 ToulouseCréée le 20 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BELUSCA Pascal est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 796 682. Son siège social est situé 28 BD de la Marne App 188, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de BELUSCA Pascal

Dénomination
BELUSCA Pascal
SIREN
107 796 682
SIRET (siège)
107 796 682 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12107796682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 796 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 juillet 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 juillet 2026
Siège social
28 BD de la Marne App 188, 31400, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELUSCA Pascal

Location de meublé non professionnel

Finances de BELUSCA Pascal

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELUSCA Pascal

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BELUSCA Pascal

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 ToulouseSiègeActif

    107 796 682 00014 · ouvert le 01 août 2026 · NAF 6820A

Documents juridiques de BELUSCA Pascal

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BELUSCA Pascal

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELUSCA Pascal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELUSCA Pascal

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELUSCA Pascal. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BELUSCA Pascal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELUSCA Pascal

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2026

Questions fréquentes sur BELUSCA Pascal

Quel est le numéro SIREN de BELUSCA Pascal ?

Le numéro SIREN de BELUSCA Pascal est 107 796 682. Le SIRET de son siège social est 107 796 682 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12107796682.

Où se situe le siège social de BELUSCA Pascal ?

Le siège social de BELUSCA Pascal est situé 28 BD de la Marne App 188, 31400 Toulouse.

BELUSCA Pascal est-elle toujours en activité ?

Oui, BELUSCA Pascal est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELUSCA Pascal est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELUSCA Pascal.

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