BELVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,24 €
- Effectif
- Non publié
BELVA est une SCI immatriculée le 24 juin 1988 sous le numéro SIREN 345 294 136. Son siège social est situé 6 rue de Savoie, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ISI BELLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BELVA
INSEE- Dénomination
- BELVA
- SIREN
- 345 294 136
- SIRET (siège)
- 345 294 136 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR20345294136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 294 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,24 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 juin 1988
- Siège social
- 6 RUE DE SAVOIE, 75006, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELVA
ACHAT D'UN APPARTEMENT EN VUE DE LA LOCATION, LA GESTION PAR LA LOCATION, SOUS-LOCATION SITUE 6 RUE DE SAVOIE PARIS 75006.
Finances de BELVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELVA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant non associé · jusqu'à octobre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BELVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
345 294 136 00014 · ouvert le 06 juin 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de BELVA
INPIComptes annuels de BELVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELVA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 13 février 2024 · N° 22/09438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 26 septembre 2012 · N° 09/15499
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant non associé partant : Vacquin, Henri Robert
- création
Date d'effet : 24 juin 1988
Questions fréquentes sur BELVA
Quel est le numéro SIREN de BELVA ?
Le numéro SIREN de BELVA est 345 294 136. Le SIRET de son siège social est 345 294 136 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20345294136.
Qui dirige BELVA ?
BELVA est dirigée par ISI BELLER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de BELVA ?
Le siège social de BELVA est situé 6 rue de Savoie, 75006 Paris.
BELVA est-elle toujours en activité ?
Oui, BELVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELVA.
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