BELVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 151 082, BELVA est une SARL créée le 9 mai 2016. Elle est domiciliée 4 rue des Chevreuils, 52100 Saint-Dizier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0240Z. ADRIAN-GIANI STANCIU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BELVA
INSEE- Dénomination
- BELVA
- SIREN
- 820 151 082
- SIRET (siège)
- 820 151 082 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49820151082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 151 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0240Z
- Date de création
- 09 mai 2016
- Siège social
- 4 RUE DES CHEVREUILS, 52100, SAINT-DIZIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELVA
Bucheronnage, abatage, débardage et faconnage mécanisés et négoce de bois et de bois de chauffage, exploitation et entretien de foret ainsi que travaux viticole
Finances de BELVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELVA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2017
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mai 2016 à mai 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BELVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52100 SAINT-DIZIERSiègeActif
820 151 082 00014 · ouvert le 01 mai 2016 · NAF 0240Z
Documents juridiques de BELVA
INPIComptes annuels de BELVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELVA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 juin 2017. Clôturée le 07 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 décembre 2020 · publié le 17 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 juillet 2018 · publié le 24 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 mars 2018 · publié le 20 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de STANCIU Adrian-Giani pour une durée de 15 ans.
Jugement du 12 juin 2017 · publié le 22 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Mai 2017, désignant liquidateur Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELVA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 13 février 2024 · N° 22/09438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 26 septembre 2012 · N° 09/15499
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELVA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-07-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2018-03-12 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de STANCIU Adrian-Giani pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Mai 2017, désignant liquidateur Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Gérant : STANCIU Adrian-Giani
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-09 · Début d'activité : 2016-05-01
- création
Date d'effet : 09 mai 2016
Questions fréquentes sur BELVA
Quel est le numéro SIREN de BELVA ?
Le numéro SIREN de BELVA est 820 151 082. Le SIRET de son siège social est 820 151 082 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49820151082.
Qui dirige BELVA ?
BELVA est dirigée par ADRIAN-GIANI STANCIU, gérant.
Où se situe le siège social de BELVA ?
Le siège social de BELVA est situé 4 rue des Chevreuils, 52100 Saint-Dizier.
BELVA est-elle toujours en activité ?
Oui, BELVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELVA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Dizier
