BELVAL AVOCAT
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 943 145 706, BELVAL AVOCAT est une SARL créée le 23 avril 2025. Elle est domiciliée 17 B RUE David d'Angers, 59140 Dunkerque. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). Caroline BELVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BELVAL AVOCAT
INSEE- Dénomination
- BELVAL AVOCAT
- SIREN
- 943 145 706
- SIRET (siège)
- 943 145 706 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR92943145706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 145 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 23 avril 2025
- Siège social
- 17 B RUE David d'Angers, 59140, Dunkerque
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BELVAL AVOCAT
La Société a pour objet I'exercice de la profession avocat. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par f intermédiaire de I'un de ses associés ayant qualité pour I'exercer. La Société peut en outre accomplir toutes les opérations financières, commerciales, civiles, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et de nature à favoriser son extension ou son développement.
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Finances de BELVAL AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELVAL AVOCAT
INSEEÉtablissements de BELVAL AVOCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59140 DunkerqueSiègeActif
943 145 706 00017 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6910Z
Documents juridiques de BELVAL AVOCAT
INPIConformité de BELVAL AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELVAL AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELVAL AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/09980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/02366
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/06333
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/09215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01628
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/05035
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01095
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/02336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 31 octobre 2017 · N° 16/00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 31 octobre 2017 · N° 16/00338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELVAL AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BELVAL AVOCAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque
- création
Date d'effet : 23 avril 2025
Questions fréquentes sur BELVAL AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de BELVAL AVOCAT ?
Le numéro SIREN de BELVAL AVOCAT est 943 145 706. Le SIRET de son siège social est 943 145 706 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92943145706.
Qui dirige BELVAL AVOCAT ?
BELVAL AVOCAT est dirigée par Caroline BELVAL, gérant.
Où se situe le siège social de BELVAL AVOCAT ?
Le siège social de BELVAL AVOCAT est situé 17 B RUE David d'Angers, 59140 Dunkerque.
BELVAL AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BELVAL AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELVAL AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELVAL AVOCAT.
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