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BELVAL AVOCAT

Active
Siren943 145 706SARL59140 DunkerqueCréée le 23 avril 2025

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 943 145 706, BELVAL AVOCAT est une SARL créée le 23 avril 2025. Elle est domiciliée 17 B RUE David d'Angers, 59140 Dunkerque. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). Caroline BELVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BELVAL AVOCAT

Dénomination
BELVAL AVOCAT
SIREN
943 145 706
SIRET (siège)
943 145 706 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92943145706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 145 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
23 avril 2025
Siège social
17 B RUE David d'Angers, 59140, Dunkerque
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BELVAL AVOCAT

La Société a pour objet I'exercice de la profession avocat. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par f intermédiaire de I'un de ses associés ayant qualité pour I'exercer. La Société peut en outre accomplir toutes les opérations financières, commerciales, civiles, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et de nature à favoriser son extension ou son développement.

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Finances de BELVAL AVOCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BELVAL AVOCAT

CB

Caroline BELVAL

Gérant

Depuis la création (23 avril 2025) · 1 an

Établissements de BELVAL AVOCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59140 DunkerqueSiègeActif

    943 145 706 00017 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6910Z

Documents juridiques de BELVAL AVOCAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 09 avril 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 08 avril 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 08 avril 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Conformité de BELVAL AVOCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELVAL AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELVAL AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELVAL AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BELVAL AVOCAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2025

Questions fréquentes sur BELVAL AVOCAT

Quel est le numéro SIREN de BELVAL AVOCAT ?

Le numéro SIREN de BELVAL AVOCAT est 943 145 706. Le SIRET de son siège social est 943 145 706 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92943145706.

Qui dirige BELVAL AVOCAT ?

BELVAL AVOCAT est dirigée par Caroline BELVAL, gérant.

Où se situe le siège social de BELVAL AVOCAT ?

Le siège social de BELVAL AVOCAT est situé 17 B RUE David d'Angers, 59140 Dunkerque.

BELVAL AVOCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BELVAL AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELVAL AVOCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELVAL AVOCAT.