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BELVAS

Active
Siren910 167 642Société étrangère 7822 GHISLENGHIENCréée le 01 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BELVAS est une société étrangère immatriculée le 1er février 2022 sous le numéro SIREN 910 167 642. Son siège social est situé chemin du Fundus 7, 7822 Ghislenghien. Son activité principale relève du code NAF 4690Z.

Fiche d'identité de BELVAS

Dénomination
BELVAS
SIREN
910 167 642
SIRET (siège)
910 167 642 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80910167642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 167 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
01 février 2022
Siège social
CHEMIN DU FUNDUS 7, 7822 GHISLENGHIEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BELVAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELVAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BELVAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 7822 GHISLENGHIENSiègeActif

    910 167 642 00016 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 4690Z

Documents juridiques de BELVAS

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BELVAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELVAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BELVAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELVAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2022

Questions fréquentes sur BELVAS

Quel est le numéro SIREN de BELVAS ?

Le numéro SIREN de BELVAS est 910 167 642. Le SIRET de son siège social est 910 167 642 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80910167642.

Où se situe le siège social de BELVAS ?

Le siège social de BELVAS est situé chemin du Fundus 7, 7822 Ghislenghien.

BELVAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BELVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELVAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELVAS.

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